Conditions générales d'utilisation

1. Généralités

Budgetfacile Autos SARL, entreprise basée à Toulouse, vous accueille dans le cadre de ses services de prêt et de financement automobile. Le présent document définit les conditions générales d'utilisation, les règles de confidentialité, les obligations des utilisateurs et les modalités de résiliation. Les termes et conditions s'appliquent à tous les services proposés, y compris les prêts à la consommation, les financements immobiliers et les services de conseil en gestion de trésorerie. Les utilisateurs doivent s'engager à respecter les lois en vigueur, notamment le règlement (UE) 2018/843 concernant les services de paiement et la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

2. Services proposés

Budgetfacile Autos SARL propose des services de prêt à la consommation, des financements immobiliers et des solutions de gestion de trésorerie adaptées aux particuliers et aux entreprises basées à Toulouse. Les services sont accessibles via notre site web et notre application mobile. Les prêts sont soumis à un taux d'intérêt annuel effectif global (TAEG) variant entre 6,8 % et 12,5 %. Les financements immobiliers offrent des taux entre 4,2 % et 6,7 %, avec des durées allant jusqu'à 20 ans. Les solutions de gestion de trésorerie sont conçues pour optimiser les flux de trésorerie des entreprises et offrent un taux de retour sur investissement moyen de 8,5 %.

3. Limitation de responsabilité

Budgetfacile Autos SARL ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou coûts indirects découlant de l'utilisation de ses services. En cas de litige lié à un prêt ou un financement, la responsabilité de l'entreprise est limitée au montant des intérêts perçus sur le prêt ou le financement concerné. Les utilisateurs reconnaissent que les décisions de prêt ou de financement sont prises en fonction des critères d'appréciation des risques, et que Budgetfacile Autos SARL ne garantit pas un retour sur investissement ou un rendement précis.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Nous collectons des données telles que les coordonnées, les historiques de crédit et les informations bancaires pour évaluer les demandes de prêt. Ces données sont utilisées exclusivement pour l'analyse de crédit et la gestion des prêts. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et éléments graphiques de Budgetfacile Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier, ou distribuer ces éléments sans l'autorisation écrite de l'entreprise. Les logiciels et applications développés par Budgetfacile Autos SARL sont protégés par des droits d'auteur et des brevets, et leur utilisation est soumise aux conditions de licence spécifiques.

6. Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leurs contrats à tout moment, à condition de respecter les modalités de préavis définies dans les conditions générales. Les contrats de prêt et de financement peuvent être résiliés en envoyant un courrier recommandé à notre siège à Toulouse, ou via notre plateforme en ligne. La résiliation entraîne la suspension immédiate des services, et un délai de préavis de 30 jours est requis pour les contrats à durée déterminée.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Elles sont soumises à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et les litiges sont soumis à la compétence des tribunaux de Toulouse. Les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les conditions générales, ainsi que les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles.

8. Avertissement financier

Budgetfacile Autos SARL ne garantit pas un retour sur investissement ou un rendement précis. Les prêts et les financements proposés sont soumis à des risques, et les utilisateurs doivent évaluer leurs propres capacités financières avant de souscrire. Les taux d'intérêt et les conditions des prêts sont soumis à la réglementation de l'AMF, et les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier avant de prendre une décision.